Politique Externe de Protection des Données Personnelles

Historique des Versions 

 

Version: V1

Date: 29/02/2024

Author: Département juridique

Object: Création

 

 

Communication 

 

Modalités de Diffusion: Publication sur la page RGPD et Cookies du site internet de Pasqal 

 

 

Documents de Référence

 

Nom du document:

• Politique externe de protection des données personnelles  
• Politique interne de protection des données personnelles 
• Registre des traitements 
• Politique liée à la gestion et l’utilisation des cookies

 

À propos de notre politique 

 

PASQAL a créé ce document pour communiquer sa politique et ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations dans le cadre de la réalisation de ses activités. PASQAL prend le respect de la vie privée et la protection des données personnelles avec sérieux, et souhaite, à travers cette politique, apporter transparence et clarté sur leur traitement. 

 

PASQAL collecte ainsi et traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement (UE) n°2016/679 sur le règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur depuis le 25 mai 2018 et des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la Loi Informatique et Libertés n°2018-493 promulguée le 20 juin 2018.  

 

Cette politique s’applique à l’ensemble des bureaux de PASQAL. 

 

 

Comment collectons-nous vos données personnelles ? 

 

Dans le cadre de ses activités, PASQAL collecte et traite certaines de vos données personnelles. La communication de vos données personnelles est volontaire et ne constitue pas une condition d’utilisation du site internet. Ces données personnelles peuvent être recueillies directement auprès de vous, ou indirectement. 

 

Par exemple, PASQAL collecte des informations vous concernant : 

• Lorsque vous naviguez sur notre site www.pasqal.com, y compris sa version mobile ; 
• Lorsque vous nous envoyez un formulaire de contact ; 
• Lorsque vous vous inscrivez à des conférences ou des évènements que nous organisons en France ou à l’étranger ; 
• Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, alertes marketing ou autre ; 
• Lorsque vous demandez le téléchargement d’une étude publiée sur notre site ; 
• Lorsque vous vous enregistrez pour déposer une candidature sur le portail de recrutement de PASQAL. 

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ? 

 

Les données que nous collectons sont, à titre d’exemple : 

• Des données relatives à votre identification : nom, prénom, civilité ; 
• Des données pour vous contacter : adresse, téléphone, e-mail ; 
• Des informations professionnelles : entreprise, poste ; 
• Les informations soumises avec les candidatures ; 
• Des informations que vous ne rentrez pas directement : adresses IP, éléments du protocole http, empreinte de navigation sur le site, cookies. 

 

S’il apparaît nécessaire pour nous de collecter ou d’utiliser des catégories particulières de données personnelles (« données sensibles »), nous vous demanderons d’y consentir expressément. 

 

Nous sommes vigilants à la protection de la vie privée des mineurs. Nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles de personnes mineures. 

 

 

Comment utilisons-nous vos données personnelles ? 

 

Nous n’utilisons les données personnelles que si cette utilisation repose au moins sur une base légale précisée ci-dessous : 

• Le respect d’un obligation légale incombant à PASQAL ; 
• La protection des intérêts légitimes de PASQAL ; 
• L’exécution d’un contrat conclu ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée par le traitement ; 
• Le consentement donné par la personne concernée par le traitement. 

 

Nous traitons vos données personnelles afin de, notamment : 

• Répondre à vos demandes d’informations ; 
• Publier vos commentaires ; 
• Gérer vos demandes d’inscription à des conférences ou évènements ; 

• Évaluer des candidatures et recruter ; 
• Distribuer des newsletters, articles, informations et de alertes ; 
• Informer de nos produits et services susceptibles de vous intéresser ; 
• Améliorer la qualité de service ; 
• Diffuser des offres commerciales en B2B. 

 

 

Le traitement de données personnelles dans le cadre de nos activités commerciales 

 

Nous sommes également susceptibles de traiter des données personnelles dans le cadre des prestations que nous réalisons pour nos clients, et ce conformément à nos engagements contractuels. Dans ce cas, les données sont exclusivement traitées dans la limite du cadre défini par la mission. Nous mettons en place des mesures organisationnelles et techniques de sécurité afin de limiter l’accès aux données et garantir la confidentialité des informations traitées dans le cadre bien spécifique inhérent à nos prestations. 

 

 

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ? 

 

Vos données sont destinées aux services de PASQAL. Elles peuvent également être transmises à des tiers, comme les prestataires auxquels nous confions la réalisation de certaines de nos activités (par exemple, la gestion des candidatures). 

 

La société PASQAL peut être sollicitée par les autorités afin de transmettre des données personnelles. 

 

PASQAL s’assure de disposer (y compris auprès de ses partenaires et prestataires) de garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles à chaque transfert de données. 

 

 

Qui est responsable de vos données personnelles en cas de lien vers un site tiers ? 

 

Si lors de la navigation, PASQAL fournit un lien vers un site tiers, les règles et politiques applicables à ce site s’appliqueront. 

 

En aucun cas PASQAL ne pourra être tenu responsable du traitement de vos données personnelles vers un site tiers. 

 

 

Où sont stockées et traitées vos données personnelles ? 

 

La législation en matière de règlementation sur les données n’étant pas équivalente entre les pays, PASQAL a fait le choix de privilégier l’hébergement et le traitement des données sur le territoire français ou, le cas échéant, un pays de l’Union Européenne, ou de contractualiser avec une entreprise respectant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne. 

 

 

Combien de temps sont conservées vos données personnelles ? 

 

Vos données concernées par des traitements sont conservées en respectant un ensemble de règles. PASQAL ne traite que des donnée adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela entraîne notamment de garantir que la durée de conservation des données soit limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données, de leur finalité et des aspects légaux et réglementaires auxquels elles sont soumises. 

 

 

Comment sont protégées vos données personnelles ? 

 

PASQAL s’assure que les traitements de données personnelles bénéficient du meilleur niveau de sécurité. PASQAL garantit la mise en œuvre des « mesures techniques et organisationnelles appropriées », prises en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés. En cas d’incident conduisant à une violation des données personnelles, PASQAL notifie l’incident à l’autorité de contrôle compétente et informera, si nécessaire, les personnes concernées dans les meilleurs délais. 

 

 

Quels sont vos droits ? 

 

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants : 

• D’un droit d’accès et de communication sur les informations vous concernant et les traitements associés ; 
• D’un droit de rectification avec une possibilité de compléter et de mettre à jour vos informations ; 
• D’un droit à la portabilité afin de transmettre les informations concernant la personne en faisant la demande à un tiers lorsque cela est techniquement possible, étant précisé que ce droit n’est applicable qu’aux données fournies directement par la personne ; 
• D’un droit à la détermination du sort de vos données en cas de décès ; 
• D’un droit d’effacement des données ; 
• D’un droit à la limitation du traitement qui vous st relatif ; 
• D’un droit d’opposition au traitement ; 
• D’un doit au retrait du consentement pour l’utilisation de vos données. 

 

Nous portons à votre connaissance le fait que lorsque la loi l’impose, dans le cas du respect de ses obligations contractuelles, de l’intérêt public, ou l’intérêt légitime, PASQAL se réserve à titre exceptionnel le droit de ne pas honorer certains contenus de demandes (liés à une demande de suppression, de limitation et d’opposition). 

 

Par ailleurs, dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, PASQAL peut soit : 

• Exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir ls informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ; 
• Refuser de donner suite à ces demandes. 

 

Toutefois, il incombe à PASQAL de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de ces demandes. 

 

 

Comment exercer vos droits ? 

 

Vous pouvez exercer vos droits, en joignant à votre demande une copie d’identité, soit : 

• Par voie postale, à l’attention de DPO PASQAL à l’adresse : 7 rue Léonard de Vinci, 91300 Massy, France ; 
• Par courrier électronique : rgpd@pasqal.com  

 

PASQAL dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre. En cas de demande complexe ou d’un nombre important de demandes, ce délai pourra être reporté à trois mois. Le cas échéant, PASQAL vous en informera. 

 

Par ailleurs et concernant les communications marketing, vous pouvez rétracter votre consentement à tout moment par courrier électronique à l’adresse rgpd@pasqal.com. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximal de 7 jours ouvrés. 

 

 

Comment réaliser une réclamation ? 

 

Si malgré toute l’attention que PASQAL porte au traitement de vos données, vous constatez que PASQAL n’apporte pas satisfaction à vote demande, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEEX 07. 

 

 

Comment sont gérés les cookies ? 

 

De manière générale, un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur internet qui sert de témoin de connexions. Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. 

Lors de la première connexion sur le site internet, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies, ainsi que de paramétrer vos choix. Vous avez également la possibilité de configurer directement votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit déposé. 

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous référer à notre Politique de gestion et d’utilisation des cookies.