Juridique

Politique de Gestion et d'Utilisation des Cookies

Politique de Gestion et d'Utilisation des Cookies

Historique des Versions 

 

Version: V1

Date: 04/03/2024

Author: Département juridique

Object: Création

 

 

Communication 

 

Modalités de Diffusion: Publication sur la page RGPD et Cookies du site internet de Pasqal 

 

 

Documents de Référence

 

Nom du document:

  • Politique externe de protection des données personnelles  
  • Politique interne de protection des données personnelles 
  • Registre des traitements 
  • Politique liée à la gestion et l’utilisation des cookies 

  

 

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